Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société turbogrill, via son site internet turbogrill.shop, entre turbogrill et tout consommateur ou non-professionnel (ci-après l'"Acheteur") souhaitant effectuer un achat.
Article 1. Identification de la Société
Le présent site internet turbogrill.shop est édité par la société :
Nom : turbogrill
Adresse e-mail : contact@turbogrill.shop
Article 2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par turbogrill à l'Acheteur. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues via le site turbogrill.shop.
Article 3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation sera confirmée par la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site turbogrill.shop, dans la limite des stocks disponibles. Turbogrill se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, etc.) et des photographies. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien turbogrill.
Article 5. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (ou dans toute devise convertible automatiquement par le site). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. turbogrill se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont précisés à l'Acheteur lors de la validation finale de la commande.
Article 6. Commande
La commande est finalisée lorsque l'Acheteur valide son panier, complète les informations de livraison et de facturation, choisit le mode de paiement et accepte les CGV. La confirmation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. turbogrill communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande.
Article 7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement spécifié sur le site. Les informations de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. turbogrill n'a pas accès aux détails de la carte bancaire de l'Acheteur.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de turbogrill. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison en présence du livreur et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) sur le bon de livraison et par courrier électronique à turbogrill dans les trois jours ouvrés.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de turbogrill, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier électronique à contact@turbogrill.shop).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse de turbogrill. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, turbogrill procédera au remboursement des sommes versées par l'Acheteur (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.
Article 10. Garanties
Tous les produits fournis par turbogrill bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à turbogrill qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à contact@turbogrill.shop dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception.
Article 11. Responsabilité
Turbogrill, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations nominatives relatives à l'Acheteur peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. Turbogrill s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à contact@turbogrill.shop. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site turbogrill.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de turbogrill. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de turbogrill.
Article 14. Force Majeure
L'exécution par turbogrill de ses obligations contractuelles pourra être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. turbogrill avisera l'Acheteur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Article 15. Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à turbogrill pour obtenir une solution amiable par courrier électronique à contact@turbogrill.shop.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec turbogrill, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.
Article 16. Modification des Conditions Générales de Vente
Turbogrill se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV afin de s'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 17. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.